Dominique Bec

De: Dominique BEC
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A(source BOMJ)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Dominique BEC
directeur adjoint du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Dominique BEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Isère
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique BEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique BEC
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Bec (Dominique)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère. (Cycle 2009, E, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Isère
Groupe:
Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère. (Cycle 2009, E
JORFTEXT000021481201(source JORF)
réintégration
15 Décembre 200915/12/2009
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir de la trésorerie générale de l'Isère, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Cavey
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000456108(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458(source JORF)
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Bec (Dominique)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Dominique Bec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dominique Bec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dominique Bec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Bec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231614(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413229(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225856(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000774463(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Bec (Dominique)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769627(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002